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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02364_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 24 octobre 2025 ; d’annuler la décision du 26 septembre 2025 de la directrice territoriale de Toulouse de l’Office français
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02336_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 3°) d’annuler les
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01750_20230420
20 avril 2023
A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
ORCA_26NC00319_20260430
30 avril 2026
C... représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
ORCA_25PA00367_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA01183_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA01503_20250611
11 juin 2025
ORCA_25PA01512_20250805
5 août 2025
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_25PA02837_20250813
13 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25PA03045_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA03048_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_25PA03363_20251001
ORCA_25PA04066_20251001
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 4 juillet 2025 du tribunal administratif
ORCA_25PA04782_20260109
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05664_20220921
21 septembre 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118611/3-1 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif
ORCA_24LY02378_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 16 juillet 2024 ; 2°) d’annuler les décisions
ORCA_24PA00458_20240606
6 juin 2024
A, représenté par Me Graziano Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2326876/8 du 23 janvier 2024 rendu
ORCA_24PA01839_20240823
23 août 2024
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du Tribunal administratif de
ORCA_24PA02562_20241030
30 octobre 2024
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA03680_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 du Tribunal administratif
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