FELICITAS prise en la personne de [Z] [H] en sa qualité de Président [Adresse 1] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de

Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - ni représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

De plus lors de l'audition, à la question de sa compréhension du français, "Parlez-vous, lisez-vous et comprenez-vous le Français '", celui-ci a répondu : "Je parle, je comprends, mais je ne sais pas lire

consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé au cours du mois de décembre 2012 par le ministère de la justice pour la construction, l'exploitation et la maintenance du palais

2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

d'accord pour lancer un programme de réalisation d'un lotissement à vocation industrielle et artisanale sur terres coutumières ; que ce projet avait été approuvé, ainsi qu'en fait foi un procès-verbal de palabre

RG N° 14/04330 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE

: SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

judiciaire de'Carcassonne, pour l'essentiel, ordonnait la liquidation et le partage de la communauté et de l'indivision ayant existé entre les ex-époux, désignait pour y procéder Me [U] [P], notaire à Palaja

BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à PAKISTAN comparant en personne, assisté de Me Marie julienne PALLARD

C'est donc à juste titre que le premier juge a écarté la thèse du prévenu selon laquelle un inconnu rencontré dans la rue a accepté, au bout de 30 minutes de palabres, de lui donner son téléphone portable

RESIDENCE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Décembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [R] [A] née le 15 Mars 1920 à [Localité 10] Maison de retraite protestante [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Céline PALACCI

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à

cette qualité au siège social sis 20 avenue de l'Europe 07100 ANNONAY Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI

DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amaury PALASSET

Représenté par Me Margot HARBERET, substituant Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury PALASSET

l'audience du 2 juillet 2024, Avec l'assistance de Madame Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Me Clarisse PALASSET

[T] [A] et Mme [I] [H] selon procès-verbal de palabre du 11 octobre 1996. M. [B] [N] a épousé Mme [C] [A] le [Date mariage 2] 1997, soit à une date où M.

Monsieur [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gwendoline LEFORT de la SELARL LEX ARTIS, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais