Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre A
5fdc9ef32a903003073a5da4
9 novembre 2018
9 novembre 2018
née le [...] à PACY SUR EURE (27120) de nationalité Française [...] représentée par Me Charles A... de la SELARL BCA - A... D'H... B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642e75ab8b510604f5bc1d76
5 avril 2023
5 avril 2023
du 08 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n°17/00115 APPELANT Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Yves ARDAILLOU de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) The A Company exploite un débit de boissons à l'enseigne " The French Pub ", à Pacy-sur-Eure (27).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Représentée par Me Paly TAMEGA, avocat au barreau de PARIS, toque D 194, Assistée de Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 00079, INTIMÉE S.E.L.A.R.L
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37d456298f8318387c22
7 novembre 2023
7 novembre 2023
PROVIDENCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Paly TAMEGA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f004e9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
n'est pas établi que l'installation préexistante ne respectait pas les normes obligatoires de l'époque ou aurait été vétuste mais le preneur ne peut prétendre avoir effectué les travaux aux lieu et palce
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
DU GRAND CASINO RIVIERA née le 27 Août 1946 à PACY SUR EURE (27120), demeurant...-75004 PARIS représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants légaux intimé provoqué Ayant son siège au 18, palce
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229cfd2fa6fd0f80403fb
20 avril 2023
20 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [UD] Né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Agathe LEVY-SEBAUX de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de chantier entre le 17 décembre 2013 et le 16 mars 2016, une lettre adressée au maître de l'ouvrage et le protocole d'accord signé entre la Sa LFE et la société propriétaire du bien voisin, la Sci Pacy
Source officielle1ère Chambre
644b6369c51457d0f882dbf3
27 avril 2023
27 avril 2023
Bailleur pour une surface de 39ha32 a environ qui maintiendra le fermier en palce, M. [Z] [E]' (rectifié ensuite en [V] [Z]). Les motivations de la SAFER sont clairement exprimées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747473
6 avril 2023
6 avril 2023
Et même quand j'ai voulu lui laisser la main quand j'ai voulu qu'il me propose des actions de lui-même à mettre en palce, je n'ai aps eu de réponses ou d'actions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Au clos de Pacy pour le remplacement de la ventouse : le chantier s'est terminé à 14h30. Suite à mon appel de 17h30, vous êtes encore sur le chantier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
A2 commission mensuelle CA net hard &prestations hard associées sur dossiers facturés - taux de commission : 4,20 % B prime mensuelle sur placements A3 couleur dossiers prise d'ordre la prime palcement
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N° SIRET : 429 490 923 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Me Madeleine FABRE de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
5 juillet 2018
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Rudy LENTINI et Me Bertille DE BAYSER de l'AARPI GINISTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielle19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Nicolas LEPETIT de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
De plus, dès le mois de janvier 2005, il a modifié l'objet de la société PALMY-PRO-SUD-OUEST, dont il était parallèlement gérant, pour l'étendre aux activités qui étaient celles de la société SARL LALANNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5b0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
19/10684 APPELANT Monsieur [P] [U] Es qualité de « curateur » de la « UDAF (Union départementale des associations familiales du Val d'Oise) » [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Paly
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 1] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Yves Ardaillou de la SELAS GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT
Source officiellePage 5 sur 7