CAMBRAI REF : CP/VC APPELANTS Monsieur [H] [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me David-Franck PAWLETTA

ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Edmond X... demeurant ... représenté par la S. C. P.

ROBERTY- PAOLINI- PAOLINI- MAHE, avocats au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 février 2008 en audience publique.

dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies suivantes sur le titre de séjour espagnol : la sécurité en encre pailletée

et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant la SCP PAOLACCI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* 11ème A - 2010/461 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : RE N° RG : R 22/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel BURGET Me Marion PAOLETTI

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse Pasquale Paoli

son représentant légal en exercice, représentant la SA INTRUM DEBT FINANCE AG, venant elle-même aux droits de la Société FRANFINANCE représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Chez Melle La'la Y... ... comparant en personne, assisté de Me Odile PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS INTIME Composition de la cour :L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2006, en audience publique

LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20160407 - Représentant : Me Marion PAOLETTI

couleur annotée par l'officier de police judiciaire qui décrit précisément les anomalies manifestes suivantes : d'une part, la sécurité située en haut à gauche demeure sans réaction, il manque l'effet pailleté

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI

AK-D C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Enzo PAOLINETTI - Me Cécile HEAM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

exercice, la SARL CABINET CRGI COLLIN REVEL, 24 boulevard Foch-06600 ANTIBES, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ROBERTY-PAOLINI-PAOLINI-MAHE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 25/22 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] non représenté, convoqué parlettre

Celle-ci se déclarait propriétaire et unique responsable de ce troupeau, tout en admettant "bénéficier en pratique de l'aide" du Maire de la commune, Jean Toussaint PAOLACCI, son ex-concubin, qui est également