; et d'autre part la transposition de tout ou partie de l'accord dans le code du travail par l'adoption d'une loi et/ou d'un décret.

; et d'autre part la transposition de tout ou partie de l'accord dans le code du travail par l'adoption d'une loi et/ou d'un décret.

Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe. ************** Faits et prétentions des parties Suivant ordonnance en date du 15 novembre

L'article 960 du dit code indique que la constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance est dénoncée aux autres parties par notification entre avocats et

APPELANTS Monsieur [D] [A] Majeur sous tutelle, représenté par ses parents (co-tuteurs) Mme [C] [C] [A] et M.

X..., né le [...] à Cotonou (Bénin), mineur représenté par ses parents, M. A... X... et Mme L...

; et d'autre part la transposition de tout ou partie de l'accord dans le code du travail par l'adoption d'une loi et/ou d'un décret.

; et d'autre part la transposition de tout ou partie de l'accord dans le code du travail par l'adoption d'une loi et/ou d'un décret.

; et d'autre part la transposition de tout ou partie de l'accord dans le code du travail par l'adoption d'une loi et/ou d'un décret.

[F] ont payé la part de leur fils.

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps

décédés : 1) les déclarations de revenus et documents annexes de ses parents afférents aux années 1997 à 2017 ; 2) toutes les pièces relatives aux comptes courants et de placements détenus par ses parents

PARDON CREATION INTERNATIONAL C/ S.C.I.

HOME est redevable, DEBOUTE les parties du surplus des demandes, fins et conclusions, ORDONNE l'exécution provisoire, CONDAMNE la société PARDON CREATION INTERNATIONAL, prise en la personne de son

part revenant à M.

succombante, à lui verser une indemnité d'un montant de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' condamner la société Aviva assurances, ou toute autre partie succombante,

[M], a retenu, en page 11 de son rapport, que sur la limite EF une partie du bâtiment dénommé bureau -chaufferie, soit 4 m2, utilisé par M.