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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
précise qu'il est intervenu pour le compte d'une société de droit anglais, ARC-C INTERNATIONAL LIMITED, laquelle souhaitait faire l'acquisition d'un immeuble pour l'ouverture d'un magasin de vêtements à PARAY
Source officielle12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
11 octobre 2018
la somme de 1€ symbolique en réparation de son préjudice ; - déboute la SAS Creative Commerce Parnters de sa demande de condamnation in solidum de la SAS MV et de M.
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[H] [X] né le 14 Mars 1974 à [Localité 10] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielle1re chambre civile
69f19d57cdc6046d47ee232c
28 avril 2026
28 avril 2026
vestiaire : 62 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE [Adresse 5] [Localité 4] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Domicile élu en l'étude de la SCP PARRY-AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
de nationalité Française née le 28 Mars 1990 à PARAY LE MONIAL (71600) Profession : Sans profession, demeurant...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542e
22 février 2001
22 février 2001
LIMANDAS ... 1 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6ff
2 septembre 2008
2 septembre 2008
AIR FRANCE 1 avenue du Maréchal Devaux 91550 PARAY VIEILLE POSTE représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
(FNATH DE L'AIN) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Monsieur Serge PARNEY en vertu d'un pouvoir spécial
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA, prise en la personne de ses administrateurs judiciaires Messieurs VAN DE X... et VAN BUGGENHO Bâtiment 363 - Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
PERRET représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AIR PORTUGAL (TAP) Bâtiment 363 Zone Centrale de l'Aéroport d'Orly 91550 PARAY
Source officielleChambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
9 mai 2019
L'article 11.3 précise « any notice referred to under this article 11 given by one party under this agreement shall be deemed properly given if sent by registered letter, or by other means where proof
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 13/ 00421 APPELANTE : Lucette X... épouse Y... ... 71600 PARAY-LE-MONIAL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01025_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Cependant, si l'intéressée, qui souffre d'un syndrome de Parry-Romberg, produit devant la Cour un certificat médical du 27 février 2022 établi par un médecin neurologue exerçant à Oran précisant que l'état
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40562ee63e642b904aeb
10 décembre 2018
10 décembre 2018
par les sociétés Elite's Exclusive Collection et Elite Parners ; - constaté l'existence d'un lien de connexité tel entre la présente affaire et les quatre dossiers actuellement instruits devant le
Source officielle2 e chambre civile
69ef1f15cdc6046d47b04e90
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, il s'avère, alors que la déclaration d'appel a été faite par Monsieur [W] [R], maire de la commune de Pagny le Château le 08 juillet 2025, reçu le 15 juillet 2025 au greffe de la cour d'appel de céans
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
né le 16 Mai 1951 à PARAY LE MONIAL (SAONE ET LOIRE) ... 58340 DIENNES AUBIGNY représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François THIBERT, avocat au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, qui exerçait depuis 2006 les fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein du centre hospitalier de Paray-le-Monial a fait l'objet, le 3 juin 2019, de la sanction disciplinaire de la révocation.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a53d3abfadff7c7906
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Office Dépôt France SAS et a désigné la SELARL A.J.C et la SELARL BCM en qualité d'administrateurs judiciaires et la SELARL M.J.S PARNERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Each Party shall bear its own legal costs and expenses; xiv.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbe
23 octobre 2008
23 octobre 2008
. **** Par acte notarié du 17 décembre 1993, Mme X... a acquis en état futur d'achèvement des biens immobiliers situés à Paray Vieille Poste (91).
Source officiellePage 5 sur 14