ET : INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau

DE LA Y... né le 18 Février 1929 à PORTIRAGNES (34420) de nationalité Française ... 34420 PORTIRAGNES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SELARL ANDREU -JAOUL- LE

Elle est intitulée « passage privé » et « passage privé de la famille E... », comme confront de diverses parcelles dans l'acte de partage du 16. 7. 1960.

JUILLET 2022 N° 2022/ 141 RG 18/16253 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDFZV [O] [B] C/ SASU SUPER AZUR Copie exécutoire délivrée le 1er Juillet 2022 à : -Me Maud ANDRIEUX

C/ [F] [K] Me [M] [I] Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENC E (IFAC PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX

C/ [U] [E] Me [Y] [T] Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION CONSEIL EN PROVENC E (IFAC PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : 20/01/20 à : Me Maud ANDRIEUX

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Andrieu-Ordner, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'appelant la somme de 2

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montaigu à sa demande de communication des plans de zonage antérieurs

Francisco X... à rétablir les lieux dans leur état antérieur en enlevant les deux mobile homes et les deux caravanes stationnant irrégulièrement sur la parcelle BK 128 sans autorisation et ce dans un délai

La société civile immobilière (SCI) [Adresse 15] est propriétaire des parcelles cadastrées section BM n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées à proximité immédiate des parcelles de la société Haardt Properties

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX

Toutes les parcelles sont cadastrées en section G - celles qui figurent dans le tableau ci-dessous en italiques ne sont pas des parcelles agricoles nues.

APPELANTE SA YACHT CLUB INTERNATIONAL BAIE DES ANGES (SYCIM) dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal KLEIN

Aéroport Nice-Côte d'Azur 06200 NICE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEFLERS-ANDRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

S.) ... 06200 NICE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEFLERS-ANDRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître

cadastrées , d'une contenance de 559 mètres carrés environ, en vue de procéder respectivement à l'échange et à la vente de ces parcelles avec M.

côtés de la parcelle [D] et qu'une erreur figure au plan cadastral sur la représentation des deux garages.