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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Louis X...est décédée le 10 juillet 1999, laissant comme unique héritière sa fille, Pascale X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a419
4 mars 2008
4 mars 2008
Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...
Source officielle1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
20 novembre 2018
- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Elles font valoir qu'elles sont propriétaires de deux maisonnettes implantées sur une parcelle propriété de M. Z...desservie par une servitude de passage ; que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
avec la parcelle cadastrée section AD n° 34, sises rue sous l'arc, sur le territoire de la commune de Saint-Siffret (Gard).
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
Madame [Z] [I] est propriétaire de parcelles limitrophes situées sur la commune de [Localité 27] ( Gard ) selon acte authentique du 26 octobre 1977.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20769_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Boillot, représentant la société appelante, - et les observations de Me Callens,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02696_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales du Gard mettant à sa charge une dette de 2 960,28 euros résultant d'un trop perçu
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la commune de Tavel (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un arrêté du 8 août 2019, le maire de Beaucaire (Gard) a refusé de délivrer à M.
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dès le début de la mesure, du placement en garde-à-vue.
Source officielleRétentions
64f816670a9accd9695a42e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Me Pascal MESANS CONTI : le procès verbal 29/08/2023 a évalué sa capacité à comprendre et à s'exprimer à l'oral mas à l'écrit .
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c4e71ddf59e118974c
23 mai 2019
23 mai 2019
Madame [S] [H] est propriétaire de parcelles limitrophes situées sur la commune de [Localité 5] (Gard) selon acte authentique du 26 octobre 1977.
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
BONETTO, Notaires Associés [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par délibération du 5 décembre 2018, le conseil municipal de Vers-Pont-du-Gard (Gard) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 04 AOUT 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a028
31 mai 2007
31 mai 2007
-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...
Source officiellePage 5 sur 255