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130 résultats pour « Pascal LEBLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de terre sises à [Localité 22] : parcelle ZK n°[Cadastre 5] [Adresse 30], parcelle ZK n°[Cadastre 13] lieudit « [Localité 20] », parcelle ZK n°[Cadastre 15] lieudit « [Localité 20] », au titre des biens

Source officielle

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CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca48a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68b

Appel

20 octobre 2005

20 octobre 2005

né le 04 Juin 1950 à PITGAM (59284) demeurant ... 59229 UXEM représenté par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS Madame Marie France Z... épouse X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 29] [Adresse 21] [Localité 35] Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 29] [Localité 39] [Localité 35] Représentés par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60367bce327f8a1f9b6fead3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

au barreau de PARIS, toque : E1441 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d049

Appel

24 novembre 2008

24 novembre 2008

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 34, rue Nicolas Leblanc Bp 2007 59000 LILLE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360ca9d3c369c7f74997041

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Adresse 2] [Localité 6] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de PARIS SARL R.H.C.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION-Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes des Verrines à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e032d96935a6c1075a

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

SAS VIA TP ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : B 419 706 221 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale

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CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par ailleurs, estimant que le dispositif du jugement aurait omis de lister certaines des parcelles cédées dans son dispositif, MM.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00474df0e9c0194f8ee

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

X] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Patrice LEFRANC

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CA

4e Chambre B

616246cfaf0a1de0eb1b6607

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Exposant que Monsieur [E] et son épouse, Madame [B] [L], propriétaires d'une parcelle contigue située en contrebas, avaient planté des arbres et divers végétaux qui pour certains ne respectaient pas les

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

CPAM DU GARD DRASS DE MONTPELLIER APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Bâtiment le Ponant D 25 rue Leblanc 75015 PARIS représenté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] ayant pour activité l'entretien des parcs et jardins, datée du 25 septembre 2020 et portant sur l'élagage et la taille d'une haie de cyprès Leylands sur 36 mètres linéaires rabattue à 1,80 m.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e264

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03435 APPELANT Monsieur [G] [J] Né le 11 Juillet 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virgile LEBLANC

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

et Mme [L] [L] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 3] [Adresse 4] représentés par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Jean-Louis Lefranc

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CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6e9e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] a, par acte d'huissier du 2 août 2019, fait assigner les époux [O], voisins de la parcelle des époux [F], afin que les opérations d'expertise leur soient communes.

Source officielle