Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9c
12 février 2004
12 février 2004
Z... ont fait assigner les époux X... devant le Tribunal d' Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE aux fins de bornage et, par jugement du 28 novembre 1996 signifié le 13 décembre 1996, le Tribunal a homologué
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
pour objet la 'reprise du crédit vendeur signé le 16 mars 2015 entre la SAS Eurydice Saint Germain (cédant) et la SAS Théatre Saint Germain (cessionnaire) pour l'acquisition du fonds de commerce exploité
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Me [P] [B], notaire associé à la SCP « [P] [B], [C] [U], [F] Dujardin et Louis Sonneville notaires associés » à Saint-Germain-en-Laye, en date du 10 août 2018 publié au SPF de Versailles 3, le 28
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52c
14 mai 2010
14 mai 2010
née le 08 Octobre 1938 à VILLEURBANNE (69100), demeurant...-69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Assistée de Me Laure GERMAIN-PHION avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01939 AFFAIRE X..., X..., X..., X..., SCI SAINT MICHEL C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appartenant à la commune de Saint-Germain-en-Laye, qui ne fait pas partie du terrain d’assiette du projet et sur laquelle la commune d’Aigremont ne dispose pas d’un titre l’habilitant à déposer une demande
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
Madame [O] a saisi le conseil de prud'hommes de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE le 23 octobre 2012 d'une demande de requalification de ses contrats en contrat de travail en vue d'obtenir le paiement des indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
GERMAIN LES BELLES.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
: Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
de nationalité Française né le 20 Juillet 1937 à Saint Germain Beaupré Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Jean X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de Madame Germaine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e420
7 juin 2011
7 juin 2011
INTIMES : Monsieur Jean-Philippe Y... ... 69190 SAINT-FONS Mademoiselle Sirine Z... ... 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
B..., Mme Marie Lisette C..., Mme Marie-line Anne A... la somme mensuelle de 7 622,45 € (50 000 F) par mois à compter du 1er mai 1999 et jusqu'au jour de la complète libération des lieux et restitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c61
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce terrain supporte une maison, située au no 25 de la même rue de Saint Germain les Arpajon, qui constitue le domicile des indivisaires et de Mme Guler Z... Y..., épouse de M. Cahit Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
RG N : 10/ 00932 AFFAIRE : Mme Anne Marie Léa X..., M. Pierre Germain Y... C/ S. A. R. L. RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... sont propriétaires d'immeubles voisins à Saint Germain sur l'Arbresle (Rhône). Les époux X... ont assigné M. et Mme Y... en réparation de différentes atteintes à leur propriété. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
barreau de SAINT-PIERRE) Mademoiselle Marie Gislaine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93830
14 décembre 2016
14 décembre 2016
D... 20270 TALLONE Me EON, avocat au barreau de Bastia, représentant les ayants-droit de Germain D... décédé le 17 décembre 2010 à Puy-l'Evèque (LOT) Monsieur Alain Louis E... ... 83700 SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e3
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2011, enregistrée sous le no RG 10/ 3393 Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Raymonde, Marie, Germaine X... divorcée Y...
Source officiellePage 5 sur 16