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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
60344b9f501f6e3c06d6d0a5
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Section : N° RG : 13/02206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pascale
Source officielle3e chambre
60365248af8aa7b34d50871d
12 novembre 2015
12 novembre 2015
cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 10/00945 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde BAUDIN Me Pascale
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicole RIBEYRE-NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM & NUZUM, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
14 janvier 2020
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016f00543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/01/2020 à : Me Dan ZERHAT Me Pascale
Source officielle12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
9 février 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale
Source officielle24e chambre
6036b47a4fc47b55450ec4be
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
9 février 2016
9 février 2016
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 12/ 04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Pascale
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Ayant son siège [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascale
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SOFONA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Pascale
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abeb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MONSIEUR LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VERSAILLES NORD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascale
Source officielle16e chambre
653b5a03502b828318c4e7a6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/05712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d7a
28 septembre 2017
28 septembre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/05775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Muriel MIE, Me Pierre GUTTIN, Me Pascale
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4a3
11 février 2021
11 février 2021
octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Poissy N° Section : Commerce N° RG : 17/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DOURE Me Pascale
Source officielle12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
18 février 2021
Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F00415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascale
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° RG : 2012F02782 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Pascale
Source officielle16e chambre
6032a3920c64ef1959f15af4
14 décembre 2017
14 décembre 2017
instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Pascale
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dca0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
rendu(e) le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielle13e chambre
603547160dde37708e606c82
19 mai 2016
19 mai 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014L00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Pascale
Source officiellePage 5 sur 56