SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

[E] [N] et [G] [N] une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à complète libération des parcelles ; - condamner M. [X] [C] à verser à M.

de cette parcelle.

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

[B] [K] était titulaire d'un bail rural sur les parcelles vendues (pièce n°4 de M.

S'agissant de la partie sud de la parcelle, exploitée par M.

491, relativement aux limites de propriété de la parcelle K 503 et à l'exercice d'un droit de passage.

Elle observe en outre, en regard des termes de l'article R 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, que les intimés ne sont que des occupants du chef de leur auteur, que les parcelles ne peuvent

Ici, la SAFER demande la libération des parcelles dont elle est propriétaire selon les actes de vente communiqués et établis le 29 octobre 2020.

Joël et Didier A... font valoir, au soutien de leur appel, qu'ils ont « toujours » passé, de même que leurs auteurs, sur la parcelle [...] pour se rendre de chez eux à leur hangar, les trois autres côtés

code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

Il est constant que l'obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s'en être servi est de l'essence du commodat.

B.... *** II- Motifs Monsieur Serge X... conclut à l' infirmation du jugement et sollicite de l' autoriser à céder à son fils Pascal X... l' ensemble des parcelles objet des locations, cadastrées

Quant au passage de la société Pad sur la parcelle AK [Cadastre 1] pour accéder à sa propriété, il résulte des attestations de MM. [P] et [S] et n'est pas contesté.

D'autre part, la répartition semble juste et équitable et aucun souhait n'a été formulé à ce jour par Mme [K] [O], qui conteste cette dernière répartition sans apporter un souhait sur les parcelles qu'elle

I... est propriétaire, à Crossac (44), lieu-dit Cambéniac, des parcelles cadastrées section [...] [...] et [...]. Mme C... L... est propriétaire de la parcelle contigüe [...] .

à la suite du refus opposé par le maire d'Aniche à sa demande de communication des documents suivants : 1) tout acte administratif permettant d'apprécier la conformité de l'élevage de porcs sur la parcelle