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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] [Y] né le 30 Octobre 1939 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA (20290) ... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
RIGAULT, avoués assistée de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 21 Février 2008 D'une part, ET : Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a86
1 avril 2025
1 avril 2025
FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61633c1c7eadebb7307d1f6c
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie AUROY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Vu les dernières écritures de Madame Pascale B... déposées au greffe le 29 mars 2012. Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2012 et le renvoi à l'audience de plaidoiries du 2 juillet 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
23 janvier 2013
, propriétaire de la parcelle sise sur la même commune cadastrée section H no196 et la commune de BISINCHI propriétaire de la parcelle cadastrée section H no195.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
Sur requête en révocation de l'ordonnance de clôture en date du 17 février 2015 présentée par la SCP Ribaut Pasqualini afin de voir admettre sa nouvelle constitution en lieu et place de la SCP Ribaut Battaglini
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
.-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
10 avril 2006
Considérant que l'agent immobilier avait engagé sa responsabilité à leur égard, Pascale Y... et Marc Z... refusaient de lui payer sa commission.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
née le 09 Mai 1934 à OYE ET PALLET (25160) ... 75018 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Colette Marie Marcelle C... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca5333b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La convocation adressée par l'expert géomètre [Y] à Mme [F] le 7 février 2018 vise la délimitation des parcelles D [Cadastre 3] et D [Cadastre 1], la parcelle D [Cadastre 3] consistant en un parking situé
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : SCA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 26 Boulevard Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93276
18 mai 2016
18 mai 2016
Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 26 Octobre 1946 à SAINT ETIENNE (42100) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Catherine X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Pascal
Source officiellePage 5 sur 40