Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C et non pas au regard de l'affectation des parcelles voisines ; - les arguments de M.
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a52729
16 avril 2024
16 avril 2024
Le brumisateur sur le site destiné à atténuer les émissions de poussières est hors service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de déplacements urbains en tant qu’elle classe en zone UD les parcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Pierres et lumières a réalisé des travaux sur une parcelle située au [Adresse 2] à [Localité 6].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0995ca6d8d0f8ef684e
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2023 M.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Pascal X... des ressources mensuelles de 3 280 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'un pâturage par des animaux porcins.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle18e Chambre B
60371e9f48fb05b8c558d1af
5 juin 2015
5 juin 2015
OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
sur les mêmes parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fe
21 février 2012
21 février 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone Ap.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
qui, selon lui, provenaient de la parcelle de Madame Y....
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
au barreau de PARIS, toque : E1441 CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
CNR) a aménagé et exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abc
11 juillet 2003
11 juillet 2003
Il se heurte également à l'impossibilité d'utiliser certaines parcelles pour faire pacager ses animaux ainsi qu'il ressort clairement du certificat du docteur D..., vétérinaire, en date du 23 avril 2003
Source officiellePage 5 sur 34