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REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00139 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 80, rg n° 23/00267 du Juge des Référés

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par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de marché et de sondages concernant les années 2007 à 2016 : 1) les avis de marchés publics passés

No 412 RG 304/JAN/04 Expéditions délivrées à Mes Bouyssie et Bambridge-Babin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2006 Madame

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 24 août 2023 RG 21/00097 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 260, rg n° 20/00075 du Tribunal Civil de Première

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maire de Cuers à sa demande de copie des comptes rendus financiers annuels 2014-2015 et 2015-2016 concernant le quartier des Pereiguins, établis conformément à l'article 17-1 du traité de concession passé

secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé

X... du surplus de sa demande ; - débouté la SAS PAPETERIES DE MAUDUIT de sa demande reconventionnelle ; - condamné la SAS PAPETERIES DE MAUDUIT aux dépens.

N°90 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me da Silveira le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Antz le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

Par jugement contradictoire du 22 février 2024, le tribunal du travail de Papeete a : - dit le licenciement de M.

demande de communication, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller régional, des documents suivants : 1) la liste des mandats pris en charge relatifs aux factures de 2008 à 2018 passées

avec la société de fourniture passé avec la société ENR Pro, prononcé la caducité du contrat de location passé avec la société Grenke Location le 8 juillet 2019, condamné la société Grenke Location à

[G] et Mme [S] à déplacer leurs poubelles d'ordures ménagères, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, passé un délai de quinze jours suivant la signification de l'arrêt à intervenir ;

Par requête enregistrée au greffe de la cour d'appel de Papeete le 24 août 2022, [Z] [P] épouse [V] et [B] [V] ont relevé appel de cette décision.