Y... sur les commandes passées par la société Idip, la société Papeteries Mougeot, qui ne faisait aucune allusion à la prétendue qualité d'agent commercial de la société Idip, avait ainsi formellement

[K] [N], domicilié [Adresse 2]a, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2013 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., épouse Z..., demeurant Punaauia, PK 9, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Papeete

déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que la société Bouton-Brochard-Scott, dite BBS, a passé

témoin comme des palettes Chep en indiquant "la fois où il a amené des palettes, c'était des palettes bleues" ; que Stéphane A..., également licencié, indique seulement que Cyril Y... était le principal

[X] [B] [N] [S], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [I] [D] [N] [S], ont formé le pourvoi n° K 21-22.357 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Papeete

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements

responsable de la contamination et de l'avoir condamné à réparation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant pour déclarer l'institut Pasteur responsable de la contamination de Pascale X... par

biologie Boeuf et Danoy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1°/ de la société Nouvelle clinique Pasteur

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NACC, société

le 27 mars 1990 entre France Luzerne et la SA Tecver ; qu'ils ont déclaré qu'à la fin de la négociation de ce contrat, alors que l'accord avait été passé, Jean-Jacques B... leur avait demandé de façon

administratifs ; "alors, d'une part, que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'à ce titre, l'aide à l'entrée et à la circulation d'étrangers en France a pour seul objectif de réprimer les passeurs

civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 mars 2004), qu'un arrêt du

"Les Trois Vallées", à usage de centre de recherche et d'études et de cours de théologie ; qu'il est donc en cette qualité pénalement responsable, et ce quels que soient les accords éventuellement passés

Dove X..., son ancien salarié, la société Papeterie du siècle a assigné celui-ci et la société Expansion française papeterie, dont il est le gérant, en dommages-intérêts pour violation de la clause de

Robert J..., 91°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de Justice de Papeete, 98707 Papeete, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

et des salines de l'Est, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société International Pallet

Y..., Halim A... et Claude-Jean X... n'ont pas vendu en 1997 et ont dû vendre en 1996 ; qu'il précise que les vendeurs ont cédé des palettes européennes, des palettes européennes de deuxième choix et

et un conteneur, que les 387 caisses regroupées sur des palettes filmées, n'étaient pas énumérées dans le connaissement, le contenu de chaque palette ne pouvant être identifié, tout en constatant que