Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

En effet, la société UNIVERSAL TROPHEES a été créée le 3 février 2005 entre : - la société PALLART SA, - monsieur jean G..., gérant de la société PALLART France, - madame Joëlle H..., votre concubine

Praterst 1-7 1021 WIEN (AUTRICHE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société WURTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG AG

COUR D'APPEL RG n° 24/00070 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/00070 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

11832 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY4N SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] SARL STELLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé PAVARD

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION-CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD

MALTERRE-PAYARD ARRÊT : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône