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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60349a5c2eba3c86eee19a48
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00002 APPELANTE La société DELTA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
04957) rendu le 15 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTE SCI MAN NGUON ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick
Source officielleChambre 1-5
653219d29e4ea48318f5a9a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[I] [J] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df93a0d41e0057d43e5e0
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] de toutes ses demandes formées contre la société Delna, - Condamner M.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d2c009f81000890db44
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par déclaration électronique en date du 3 décembre 2021, l'association Ligne Delta a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielle1re Chambre A
616301564c6681071edf6814
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2011.
Source officielleETRANGERS
635b71cfb201587f74be0234
27 octobre 2022
27 octobre 2022
né le 01 Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé de comparaître Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b1
4 avril 2024
4 avril 2024
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 octobre 2009, la société Louise Della a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la BNP Paribas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Représentée et assistée par Me Patricia Y... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SA DELTA ENGINEERING, agissant en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cc
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be0228
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[H] ou [V] [Z] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60376181d717de3ec36724e6
1 avril 2015
1 avril 2015
le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, postulant assisté de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
son siège 54 rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13012 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
24 mai 2007
APPELANTS Monsieur Patrick X...
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