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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [T] muni d'un pouvoir général SASU [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me LHUISSIER avocat pour Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
5fd871bfcdb3c8999634cb17
8 décembre 2020
8 décembre 2020
[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
audit siège Représentée par Me [E] FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP [Y] [F] Prise en qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LEDOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
6260f88e6d9e13277d6e37ab
20 avril 2022
20 avril 2022
INTIMEE : Fondation FONDATION JEAN MOULIN prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social Immeuble Lumière Place Beauvau 75008 PARIS Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f677
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89768
19 décembre 2006
19 décembre 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Georges X..., demeurant ..., APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Simone Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fe
12 mai 2022
12 mai 2022
2021 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [Z] [G] né le 05 Janvier 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
Rôle N° 12/05412 SARL ASTOR C/ [S] [H] [M] [C] SARL SOCIETE IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S 21 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Me LEDONNE
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
Vincent CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [A], demeurant chez Me [M] - [Adresse 6] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f46
23 avril 2024
23 avril 2024
application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
CHIARA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712c9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU de la SELARL JEGU LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avoué la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20050801 Plaidant par Me Olivier LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Monsieur LEROUX a constaté la présence et l'identité des prévenus à l'exception de E...Dragan représenté par son conseil et de X...
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd3998d94396a245e173b9
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Patrick D..., de deux moniteurs-éducateurs, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 64 RUE DE GERGOVIE A PARIS 75016, représenté par son Syndic le cabinet Patrick
Source officiellePage 5 sur 8