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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e055
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
. / Société SODIAAL INTERNATIONAL, Patrick AA..., Société TRAVISOL,, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, S. A. AIG EUROPE, S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mai 2007 devant Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X
6253c8a1bd3db21cbdd85d0d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
né le 09 Janvier 1947 à VILA NOVA DE CERVEIRA (PORTUGAL) Demeurant 9, rue du Poitou 16100 CHATEAUBERNARD représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Dominique MORIN
Source officielleCour d'Appel
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
17 septembre 2007
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 Avenue Pasteur - 33600 PESSAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Carole MORET
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6a
20 mai 2008
20 mai 2008
DE FALGUEYROU 47210 ST EUTROPE DE BORN Rep / assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6e
27 mai 2008
27 mai 2008
DE NAUFONDS en la personne de son représentant légal "Naufonds" 47320 CLAIRAC Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f78
22 octobre 2024
22 octobre 2024
) suivant déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : [O] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb39
13 avril 2023
13 avril 2023
d'avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉE SAS AGK agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea9d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Localité 1] (62000) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (62000) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentés et assistés de Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642b
30 octobre 2002
30 octobre 2002
ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 APPELANT Monsieur Belkacem X... 3 rue Jean Monnet 59270 BAILLEUL Comparant, concluant et plaidant par Me TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE L'ASSOCIATION ESPÉRANCE
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle monte sur la table d'examen. La flexion des deux membres inférieurs se fait correctement.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6b
14 mai 1999
14 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, La Société "A.G.F" a donné à bail deux logements sis ) LEVALLOIS-PERRET, 3 allée Claude MONET, l'un suivant acte sous seing privé en date du 21 avril 1994 à Madame X... de Y...,
Source officielleSociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle a précisé en avoir parlé à son moniteur, [S], ainsi qu'à un dénommé [C] qui lui ont conseillé d'écrire à la direction pour signaler les faits.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d922
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49a
23 mai 2008
23 mai 2008
000 euros sur le fondement de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, Rejeté toute autre demande, Déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de Fabienne B... épouse C..., Patrick
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a84
19 juin 1998
19 juin 1998
Monsieur Patrick X..., son mari, s'est porté caution solidaire de son mari à concurrence de la somme en principal de 100.000 Francs outre les intérêts au taux du prêt.
Source officiellePage 5 sur 15
MONNET PATRICK SARL
05/07/2026
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MONNET PATRICK SARL
26/05/2026
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MONNET, Patrick, Jean
24/09/2025
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MONNET PATRICK SARL
04/05/2025
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MONNET PATRICK SARL
10/04/2024
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