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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b36
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrick X...a saisi le conseil de prud'hommes pour contester cette mesure.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE substituée par Me Adrien SERRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd7
16 septembre 2016
16 septembre 2016
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93849
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ordonnance n° 105 --------------------------- 15 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00098 --------------------------- Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
son employeur ; Le 14 février 2007, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a imputé l'accident à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé à 100 % la majoration de la rente servie à Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a551
11 janvier 2007
11 janvier 2007
REJETTE la demande de Monsieur Patrick Y... en paiement de dommages-intérêts pour le manque à gagner quant à l'exploitation du fonds de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
29 mai 2008
Monsieur Patrick X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee87
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid LEMERCHIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X...lui paraissait fondé. M. Henri Y... n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe86
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Patrick X...lui paraissait fondé. Mme Annie Y... ép. Z... n'a pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29f
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SARL Le Saint Patrick exploite vingt-neuf installations de panneaux photovoltaïques sur le site de Plufern dans la commune de Cléder (Finistère).
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Patrick MAMYC/M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c0
21 avril 2009
21 avril 2009
Marguerite X... épouse Y... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
Patrick Y... et M.
Source officiellePage 5 sur 343