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2 069 résultats pour « Patron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb105

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

demandes explicites de la patronne à rester calme.'»

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161323

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orthez à sa demande de communication des tables décennales pour le patronyme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d796cdc6046d4762df52

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] durant de longues durées, attendant son 'patron'. Cette attestation très succincte qui n'explique pas dans quelles circonstances M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8367dc295bdec6a56c7

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

dans le magasin en l'absence de mes patrons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8935a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

, Monsieur X... m'a effectivement suggéré un avantage en nature sous forme de billets d'avion ; je lui ai répondu que je n'avais aucun pouvoir en la matière et que je ne pouvais qu'en référer à mon patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Vous vous êtes contentée de rejeter vos fautes sur vos collègues de travail, de tout nier en bloc et de prononcer à notre égard des propos irrespectueux en me traitant de " petit et mauvais patron ".

Source officielle
CA

5e Chambre

6035f6bff8d0775c3a5f122f

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

' appels toutes les semaines pendant 5 ans minimum soit 250 fois à raison d'une heure à chaque appel et avec plusieurs lignes téléphoniques pour parvenir à avoir la CRAMIF au téléphone, temps d'un patron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

BEURRE PETIT BERGER qui exerce une activité identique à la sienne de se livrer à des actes de concurrence déloyale constitués par le lancement et la production de nouveaux produits sous le nom "BEURRE PATON

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60346b1297252b5975b6eaab

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

France, - l'a condamné à payer à la société Pacton France la somme de 818,47 euros, - y substituer , -débouter la société Pacton France de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170340

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Paron à sa demande de communication

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Je savais qu'elle était harcelée par sa patronne.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202e

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Z..., l'époux de la patronne, ne parlait pas aux employées mais " leur aboyait dessus " ; - l'employeur lui a demandé d'aller coiffer des clientes à domicile sans la dédommager de ses frais de déplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf8cadecb9ef7c7e014

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[Y] [J] en ces termes 'je fais ce que je veux, je vous emmerde, c'est pas à vous de me dire de me calmer, je n'ai pas d'ordre à recevoir, c'est pas toi mon patron, mon patron c'est H&M et tu perds le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Monsieur Nicolas X... a été engagé par Monsieur Y...comme matelot puis mécanicien et patron mécanicien sur le bateau Le Vent, par contrat en date du 20 mars 2003 avec effet rétroactif au 20 mars 2002 ;

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13de2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I], qui lui a indiqué qu'il ne devait pas parler et que s'il le faisait la 'patronne' du 'Cyrano' le rappelait à l'ordre sur un ton inapproprié ou le siffler comme un chien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66bd9a0f1329d1cb8b24ae88

Appel

13 août 2024

13 août 2024

l'article 74 du code de commerce local applicable en Alsace Moselle, qui instaure une contrepartie financière à une clause de non concurrence en ces termes : « Toute convention conclue entre un patron

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd707

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Madame [T] vivait de plus en plus mal les pressions de son patron.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fce8c0355000835f877

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O], identique en ses termes sur l'équipement, ajoutant « j'ai remarqué plusieurs fois, le patron harcèle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f74997061

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le patron était d'une violence verbale extrêmement inquiétante.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES le 24/07/2026 Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE. Conformément à l'article 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l'état des créances auprès du Président du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE N° RG : 26/6 - N°

22/09/2026

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Dépôts des comptes

PATRONÉ FORNO

SIREN 920493277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

18/09/2026

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Procédures collectives

LA PATRONA

SIREN 890677024TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration, débit de boissons

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB DES JEUNES PATRONS

SIREN 981779069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

IMMO PATRON

SIREN 901241695GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

modification survenue sur l'adresse du siège

25/08/2026

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