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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Tribunal de Grande Instance de Tarascon qui a : -déclaré l'action engagée par Madame Ghislaine Y... recevable, -dit que la promesse unilatérale de vente en date du 13 avril 2003 consentie par Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911dd
26 février 2014
26 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
ENTRE : Madame Marie-Paule X... ...
Source officielleCour d'Appel
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
sur BORDEAUX étaient répartis entre deux cabinets, que le choix par Jean-Paul X... de se placer dans cet état de dépendance créé un risque évident - que Jean-Paul X... a exercé sa profession dans une
Source officielle1ère Chambre
6031fa55925cec32b32b9eb3
22 mai 2018
22 mai 2018
Jean-Paul X... la somme de 500€ à titre de dommages intérêts en réparation de son préjudice résultant du retard apporté dans la restitution des fonds, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
1 avril 2008
les effets au 18 juin 2002, date de la cessation de toute communauté de vie et d'intérêts, - condamner Paul Y... à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, réfugié, avait cessé avant l'introduction de la demande dès lors que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61b44d0a2d6dd6a61a121d0f
9 décembre 2021
9 décembre 2021
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2021, en audience publique, devant Madame Marie-Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d07
9 octobre 2007
9 octobre 2007
GARCIA, greffier de chambre Attendu que Mme veuve A... était propriétaire à Toulouse d'un ensemble immobilier situé 7, 9 et 11 allées Paul B... ; que le no 9 est une bande de terrain située
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f136
27 septembre 2011
27 septembre 2011
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Gabriel Y... et Madame Siba X... se sont mariés le 1er octobre 1995 à LATTAQUIE en SYRIE Ils ont eu deux enfants : - Paul-Basil, né le 24 janvier 1997 - Emma, née le 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
On ne peut parler de difficultés passagères mais il s'agit bien d'une véritable récession de nature à mettre en péril la survie de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e790
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Paul A....
Source officielle6ème Chambre
69f19c3ccdc6046d47ee0e1c
28 avril 2026
28 avril 2026
de la date de cessation des paiements au 10 novembre 2021 par le tribunal.
Source officielleRETENTIONS
65af66d1b6c6260008b52fea
20 janvier 2024
20 janvier 2024
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] CS 90410 [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 2 avril 2020, Mme [N], en sa qualité de délégué syndical, a soumis une deuxième communication à l'association CESI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035c
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Paul Y... né le 26 Avril 1938 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA M. Robert Z... né le 13 Septembre 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Mme Maryse A...
Source officiellePage 5 sur 159