Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [U] [S] veuve [T] née le 04 Septembre 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline

le 19 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Pauline

naissance 1] 1975 à [Localité 1] (MAROC) (40120) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sofiane HAKIKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R206 substitué par Me Pauline

Me Latifa MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEE SA TRANSAT FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOOK VOYAGE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pauline

dans l'affaire entre : Madame [S], [U], [D] [W] veuve [Z] née le 01 Août 1949 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe HUGOT et Me Pauline

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

LA CAVE NELLOAH [Adresse 10] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Pauline

autorisation d'urbanisme entre 2011 et 2012, est constituée d'aluminium de couleur sombre, tandis que la verrière initiale, érigée dans les années 1990, était plus petite et faite d'acier de couleur blanche

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

* la marque figurative française déposée en noir et blanc le 19 mars 2010 sous le n°10 3 722 956 en classes 1 à 45, à l'exception de la classe 3 notamment en classe 9 pour désigner les housses pour téléphones

né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (83) N° SIRET : 493 461 701 Représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Assisté par Me Pauline

1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque: R121 INTIME Monsieur [P] [T] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

[O], abusant d'une déclaration de cession signée en blanc pour les besoins de cette opération, a mentionné être lui-même l'acquéreur du véhicule sur ce document produit par celui-ci. M.