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834 résultats pour « Pecnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba56ea6533065f551e46

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL [V] [2] PRISE EN LA PERSONNE D E MAÎTRE [K] [V] SELARL [V] [2] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f19

Appel

22 février 2000

22 février 2000

Par décision n° 99-D-22 du 23 mars 1999, le Conseil a jugé que les sociétés Pompes funèbres du Tardenois, Pechenard, Walter-Focant, Traxler et Maily avaient enfreint les dispositions de l'article 7 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91668

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

CHANGE LES LAVAL non comparante, représentée par Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Rodolphe X... ... 53000 LAVAL non comparant, représenté par Maître PENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85668

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AIG EUROPE Tour Aig Paris La Défense 92400 COURBEVOIE Représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Assistée de Me PENARD, avocat au Mans ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X

6253c947bd3db21cbdd87d22

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

CARPENTRAS Monsieur Robert Y... né le 12 Septembre 1973 à BOURG EN BRESSE (01000) 742 Route de la Juste 84210 ALTHEN DES PALUDS représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f9b554bd216005deac8346

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée S.A. [3] Ayant pour avocat Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f818121050008662c8d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [J] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Me Laetitia PEYRARD

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b0bc188d0ccf000877e589

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3b

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[V] [X] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Claire PENARD de la SCP PENARD CLAIRE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 2018-213 S.A.S.U.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPRO, JCP D'AVIGNON 30 juin 2020 RG :17/03785 [K] C/ [O] Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue SCP Penard ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

.- 83500 LA SEYNE SUR MER représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D' ASTROS, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6688de98676b73dd81b974e6

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243 Représentant : Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier Pechenard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cca293034a8c342f6c3

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, ès qualités de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [T] [B] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : la SCP HADENGUE et Associés (Me Olivier PECHENARD

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Elle ajoute que les pétards sonores qui auraient dû être posés par chaque entreprise dans sa zone de chantier ne se sont pas déclenchés, qu'il s'est avéré que la société STTF n'avait pas installé ces pétards

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e2551627057d32e040

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[E] [K] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé Avenida Luis de la Concha 2-1° E Renedo (Piélagos) CANTABRIA (39470) ESPAGNE Représentées par Me Alice PELARD du Cabinet PEZARD, avocate

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"Multi Toitures Services PECNARD"

SIREN 393621040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

28/08/2025

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Dépôts des comptes

"Multi Toitures Services PECNARD"

SIREN 393621040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

27/03/2025

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Modifications et radiations RCS B

JS PECNARD

SIREN 902174689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Modification de l'activité.

17/01/2025

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Dépôts des comptes

"Multi Toitures Services PECNARD"

SIREN 393621040GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

14/12/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION OLLIVAUD, RICHARD, NERA, PECNARD - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 322284597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

31/10/2023

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