La société Parc Service a vendu les deux pelles à la société Exceltech le 3 mai 2021 et le 24 novembre 2021. La société Exceltech a revendu l'une des deux pelles à M.

La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.

; qu'elle aurait revendu la pelle si elle ne lui servait à rien.

Mme [F] [T] soutient que : - son état de santé altère fortement ses capacités de travail, il est compliqué pour elle de se reconvertir sur une profession pérenne, - elle a été licenciée pour inaptitude

Les travaux de réparation de la pelle ont été confiés à la société Jomard. Cette dernière a exécuté divers travaux sur la pelle et a émis trois factures pour un montant total de 31.539,62 euros.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête d'appel du 11 avril 2012, la société A PELLES a interjeté appel de la décision.

[P] [V] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 4] (92) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON M.

Elle développe des arguments et moyens concernant la pelle Takeuchi n°190301035.

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [V] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

[M] [E], la société Pelle et la société Axa France Iard, son assureur, et a commis M.[O] [S] pour y procéder.

De l'autre côté de la chaussée, à gauche, une mini-pelle était à cheval sur la route et le bas-côté' - cf procès-verbal d'audition de M.

R... fixe le montant maximal de cette insuffisance d'actif à 318'555'€ sous déduction de la valeur de la pelleteuse récupérée, de celle de la pelleteuse dérobée alors qu'elle se trouvait sous la responsabilité

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Il travaillait sur un chantier à Machecoul pour la réalisation d'un réseau d'assainissement quand il a été victime d'un accident du travail, le 24 février 2005, un engin pelle hydraulique sur chenille

-sur l'aptitude de monsieur [F] à conduire une pelle Il est constant que le 27 novembre 2007 l'employeur a demandé à monsieur [F] de conduire une pelle.

Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier Charles Perrens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A placer préférentiellement sur pelle à chenille, chargeur, grand compacteur, éviter la conduite de la pelle à pneu Pas de port de charges A revoir dans 3 mois.