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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [B] [N] profession : technicien-logistique né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS 18 rue du Docteur Roux-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3c

Appel

23 février 2016

23 février 2016

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Claude Y...veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91053

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Fanny X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1e

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Brigitte Y... épouse Z.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920aa

Appel

25 février 2015

25 février 2015

CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa0

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI SCI LE COURDEIN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège social est Le Courdein-87800 NEXON représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c5

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

N 17 DOSSIER N 13/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 11 Juillet 2013 SARL LA MIE DOREE C/ Maître Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b25

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL VIDALION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège dont le siège est 44, Avenue Jean Jaurès-24750 TRELISSAC représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90ef6

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

MISE EN ETAT 11 Décembre 2013 ENTRE SARL CB RAVALEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Rue Amédée Gordini-87280 LIMOGES Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

.-31270- CUGNAUX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee4

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91231

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LA MIE DOREE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 8 résidence Croix des Rameaux-87220 FEYTIAT représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c78

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

.-23110 EVAUX LES BAINS COMPARANTE-assistée de Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOMEZ, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : STEMO LIMOUSIN UEMO SERVICE

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Cour d'Appel de LIMOGES ET : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Christian Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI MANAON, nommé par décision du Tribunal de Grande Instance de LIMOGES du 8 octobre 2014, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

.-23000 PEYRABOUT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [R] [J] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] PAYS BAS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d76

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

de nationalité Française née le 25 Janvier 1977 à GUERET Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

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