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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

STOCK FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 378 025 654, a capital social de 7. 622 € [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b73

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

PANOL en la personne de son représentant légal C/ Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88041

Appel

16 février 2006

16 février 2006

du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion BRYLINSKI et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035ef6c462599553cd3ebf4

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[Z] [Q] domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316e71dfcd8318201551

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine N° RG : 11-21-001402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Clément

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me PROUZAT substituant Me Clément

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef716c8d5c08d4a262e670

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1484cb8fa004f57da1d9

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CLEFINANCE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c004445a086e2bcedb3d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IRD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 13 septembre 2001, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON statuant sur la demande de Clémence

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6875e1d31a3e6203185181e4

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687732eb7032dd17d194ba69

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WBH3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e820

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

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CA

7ème Ch Prud'homale

6349005363d497adffda429e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b469

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Philippe Né le 10 Novembre 1961 à BEZIERS (34) Fils de Claude et de N... Colette Sans Profession Demeurant...

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SCI POUR PROMOTION MECANIQUE Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

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CA

3ème chambre A

66878ce405d6f7f678d491f6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par Maître [Y] [R], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS ENDAMA GROUP [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/04595

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Philippe VALLEIX, Président M.

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CLEMENT, Lionel, Philippe, CLEMENT

SIREN 834746174Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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GAUTIER, Emile, Clément, Philippe

SIREN 923664031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/08/2026

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Créations

CHABANNES, Clément, Philippe, Thierry

SIREN 900543026Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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ELIE, Clément, Michel, Bernard, Philippe

SIREN 107786808Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/07/2026

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HONORE, Philippe, Clément

SIREN 405340613Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

05/07/2026

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