BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau

APPELANTES Madame [H] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

No Dossier no COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 septembre 2011 Monsieur Philippe X...

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 20/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan

[I] [B]-[K] C/ Association SAINTE MARIE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

[G] [C] MACSF - LE SOU MEDICAL Représentés par Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Mme [E] [F] Représentant : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

C/ SARL PHILIPPE Y...

Philippe Y... 19 CARRIERE BONTE [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]

.-87100 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Philip GAFFET de la SCP GAFFET MADELENNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MADELENNAT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 12 Avril 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Philippe

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Philippe X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence

N° 22/249 N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

Condamner la SA CITADIS aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 17 décembre 2007.

RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 10/03429 APPELANTE SARL COFRANE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dan

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [N] [Z] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5] (Aveyron) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Philippe BATTINI, avocat au barreau