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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA ASSURANCES elle-même aux droits de l'UAP 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP J-P & A.
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD.
Source officielleChambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014d
3 avril 2023
3 avril 2023
Philippe ALLARD.
Source officielleChambre 4-7
69df27d8cdc6046d47488723
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle N° RG 25/02729 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMH [X] [H] C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Marjorie MEUNIER Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Véronique ESTEVE- PARIENTI, avocat au barreau de NICE AXA FRANCE IARD, venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
N., prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA), prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
à droite au carrefour alors qu'il traversait l'intersection pour poursuivre sa progression tout droit, d'avoir dépassé par la droite le véhicule conduit par Monsieur B... et circulé à une vitesse excessive
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL FEDERICCI CONSTRUCTION ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc6
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
AXA FRANCE IARD venant aux droits de L'UAP assureur de GRIF INGENERIE SARL poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 Rue Drouot 75009
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Monsieur Philippe A... Monsieur Francis Laurent B... SA AXA FRANCE IARD Etablissement Français du Sang SA ALLIANZ IARD C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
No 05/02994 AFFAIRE : Philippe X... C/ AXA FRANCE IARD ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f798
30 mai 2012
30 mai 2012
avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f05
23 juin 2006
23 juin 2006
Par lettre remise en main propre à l'intéressé le 26 octobre 2001, Philippe Bourely, Président directeur général de la société NM Médical, informe celui-ci qu'il est mis fin à sa période d'essai, le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux., Ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Karine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LOYER, avocat SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot
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