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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre 1-1
6970f316cdc6046d4720cd8e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE et Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa97
21 février 2008
21 février 2008
Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : 30 avenue d'Occitanie Cap Sud 36250 SAINT MAUR représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
SIMONEAU, avocat plaidant au barreau du MANS Société GRUPPO CERAMICHE GRESMALT S.P.A, société de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat constitué INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
63c256680bfda47c90075ef9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LANCELEUR-BUCHET [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1] [Localité 5] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 04473 Plaidant : Me Isabelle SIMONNEAU
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère chambre civile A
61631527e03efc4516bd2e67
16 juin 2011
16 juin 2011
audience publique : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 16 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Philippe
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bb4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
habilité, domicilié en cette qualité audit siège 118, avenue de France 75636 PARIS représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2420 substituée à l'audience par Me Léa SIMANOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par des mémoires enregistrés les 26 avril 2022 et 22 juin 2022, la commune de La Chapelle-en-Serval, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
9 avril 2026
B.B.H [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant tous pour avocat plaidant : HUGOT SELARL Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
SAINT MARS DU DESERT Partie civile, intimé, non comparant SIMON VV... Marie Thérèse, demeurant...
Source officielle1ère Chambre
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
R2 N° SIRET : 531 449 957 [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : SARL AB2M N° SIRET
Source officielle1re Chambre A
6034a14b9664008d9b5f1208
2 novembre 2016
2 novembre 2016
le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,substituée par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
Source officiellePage 5 sur 7