S'agissant de ces dernières pièces, le courtier indique qu'au regard d'un message adressé par ce même salarié le 27 janvier 2017 et précisant «j'ai besoin d'un peu de temps pour me rappeler de cette histoire

notifier à la partie adverse ses pièces et conclusions et à l'issue de ce délai, à madame Y..., représentée, un délai de trois mois pour notifier en réponse, ses pièces et conclusions.

I Mulinaghji Corsi sera donc condamnée à verser à Monsieur T...

La cour constate, au vu des pièces versées aux débats, que l'opposition du 1er décembre 2011 a été faite à la requête du syndic de la copropriété de l'immeuble 3, Boulevard Pugliesi Conti, représenté par

La seconde phase du différend La décision attaquée 41.À la suite du renvoi du différend devant le CoRDiS par l'arrêt du 2 juin 2016, la société GRDF a, le 2 août 2016, soumis au CoRDiS un projet

COURTI-BAT S.A.R.L.

Elle ajoute que le courtier encaissait aussi les primes d'assurance (pièce 30 - la société CORNING SAS) et rédigeait la police d'assurance.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Pierre

--------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/05270 Monsieur [L] [R] c/ SA CORDIER

MOTIFS de la DECISION Sur le rejet de pièces et écritures Mme [U] a notifié des conclusions le 1er mars 2017 aux fins de répliquer aux propres écritures dela SCI L'ABRI COTIER en date du 8 février

La seule pièce produite par l'appelant à l'appui de son allégation d'un accord verbal d'entreprise relatif au choix prétendument laissé au chauffeur (sa pièce no 30) est une " attestation " dactylographiée

La demande de communication de pièces ne constitue pas une cause d'irrecevabilité des exceptions.

spécialisée dans le transport et chargée de recouvrement dans un service juridique, qu'elle a obtenu en 2001-2002 une licence d'administration économique et sociale, puis a suivi une formation de courtier

Or, par les pièces versées au débat, M.

Il incombera alors au courtier de rembourser la différence à l'assureur ''.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de la consommation ; - le code de justice administrative.

permettant le financement du projet et a dès lors manqué à ses obligations ( pièce 24-33 des appelants).