Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 décembre 2024, sous le numéro visé ci-dessus, la SCI Eglantine, représentée par Me Delarue, demande l'annulation du jugement n°2206677

Ils lui reprochent ainsi notamment d'avoir transformé : le débarras du rez-de-chaussée en local pour la préparation des petits déjeuners, un des deux débarras du premier étage en local lingerie, la salle

Seront également déclarées irrecevables les pièces qu'elle produit pour la première fois dans le cadre de ce recours.

et conclusions à l'avocat de madame [I] [I] dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile.

D, représenté par Me Delarras, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2104765 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la communication la liste des comptes, produits et autres

A et à tout occupant de son chef de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre et d'en restituer tous les moyens d'accès et a autorisé la région d'Ile-de-France à débarrasser ce logement

grave depuis qu'elle a été rendue et, après la clôture, aucune conclusion ne peut être déposée, ni aucune pièce produite.

Il en résulte que la première assignation en révision entachée d'un vice de fond a interrompu le délai de deux mois édicté par l'article 596 du code de procédure civile et qu'un nouveau délai de deux mois

Jean Pierre X...

. - à rendre à sa locataire Elisabeth MARIN, après débarras, la disposition du local à usage de garage dépendant du café qu'il lui a donné à bail commercial à Souzy (Rhône), le tout sous astreinte de 100

Vu les autres pièces du dossier.

2019 (pièce n°10) ; M.

l'expiration de ce délai à contester sa régularité, soit à titre principal, soit par voie d'exception.

Se plaignant de la vétusté de la plomberie, de non-conformités de la toiture du débarras et d'irrégularités relativement aux déclarations de travaux, les acquéreurs ont le 18 octobre 2018 fait assigner

En conséquence, le tribunal déclara irrecevable la déclaration de créance.

En conséquence, le tribunal déclara irrecevable la déclaration de créance.

no 2 du PV no 2009/257 ainsi que toutes les pièces subséquentes dont elle forme la base nécessaire et indivisible, Z...

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L'OUEST - LOGI OUEST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, substituée par Me ROUSSEAU-MERHEB