DREUX.

PRINCIPAL / INTIME A TITRE INCIDENT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Me Laure DREYFUS

C'est dans ces circonstances que Monsieur Thierry X... devait saisir le Conseil de Prud'hommes de DREUX en résiliation judiciaire de son contrat de travail par acte du 10 novembre 2005.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de "Turcs".

Mme [J] soutient également que la SAS L'ATELIER ne remplit pas non plus les conditions pour demander la production forcée de pièces à savoir l'identification précise des pièces demandées, la justification

de la SELARL DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2024

Concluant par la SCP KEIME-GUTTIN-JARRY, avoués - N du dossier 05000763 Plaidant par Me Pierre-André GABORIT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

[S] signifiées le 15 octobre 2025 à 18 heures ainsi que ses pièces. Elle fait valoir que les conclusions et pièces communiquées le 15 octobre 2025 à 18 heures par M.

Sur appel d'un(e) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX rendu(e) le 23 Novembre 2010 Section : Encadrement No RG : 09/00595 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Pierre

d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

No 08/07691 AFFAIRE : société JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd C/ SA ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux

de PARIS no 552 120 222, prise en direction d'exploitation commerciale de Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA

APPELANTES d'un jugement rendu le 22 Mars 2001 par le Tribunal de Commerce de DREUX.

C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires

(ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier poursuivant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Denis DREYFUS