CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des maladies professionnelles (Soc, 14 janvier 1993, n°90-18.110).

Source officielle

Page 5 sur 2255

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

69fd80b3cdc6046d47047ec4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant sur l'appel interjeté le 24 juillet 2023 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 28 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0dcdc6046d47e37873

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] considère que les pièces produites par l'appelant ne permettent pas de démontrer utilement que la tendinopathie a été

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et essentiel entre la maladie déclarée et les activités professionnelles du salarié.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe391cdc6046d4786943e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 10 mai 2016 au titre d'une surdité bilatérale que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] [Localité 2] (la caisse) a prise en

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77a9cdc6046d477519b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [Q], au titre de sa maladie professionnelle du 17 juin 2021 ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [Y] Le tribunal a considéré que les pièces versées au débat, notamment les diverses attestations communiquées et diverses pièces d'ordre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154994

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé du fils mineur de sa cliente, X, ainsi que l'ensemble des pièces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, Mme [R] [Q] a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab87

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

l' association MAPAD Les landiers au paiement de la somme de 3028, 06 euros à titre de compléments maladie, - à titre infiniment subsidiaire, en application du statut collectif interne revendiqué par

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe37ecdc6046d47868ca4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

14 septembre 2021 au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160023

Appel

4 février 2016

4 février 2016

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des maladies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164529

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d4cdc6046d4789938c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la maladie du 5 août 2021 est à l'origine d'une partie des arrêts de travail, . dans l'affirmative, dire si la maladie du 5 août 2021 a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si, au contraire, cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4384ccdc6046d472d4782

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur ce : Aux termes de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b0ecdc6046d47a6a44b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 N°2026/199 Rôle N° RG 24/09375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKF S.N.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170153

Appel

23 février 2017

23 février 2017

du refus opposé par le directeur des Hôpitaux des Portes de Camargue à sa demande de communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet 2016, notamment les pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a715fcdc6046d47743d0d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La maladie déclarée a fait l'objet d'une prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles « affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [N], salarié de la société [1] en qualité de conducteur-receveur, a établi une déclaration de maladie professionnelle, qu'il a transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne

Source officielle