commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Contamines-Montjoie à sa demande de communication des pièces

Charles » ; 2) l'ensemble des demandes de permis de construire délivrés sur la parcelle citée et en particulier celle ayant abouti à la construction dudit l'immeuble et notamment : 2.1) l'ensemble des pièces

Déclaré recevable les demandes de l'ASSOCIATION CULTUELLE FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X, .

enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

enregistré à son secrétariat le 26 août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Huisseau-sur-Cosson à sa demande de communication, par courriel, des factures et autres pièces

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission de la communication prochaine des pièces de procédure demandées au point 1).

mentionnant la date de commencement des travaux d'implantation des pylônes, notamment le pylone n° 16 se trouvant sur la propriété de la société du demandeur jouxtant la centrale ; 2) la pièce mentionnant

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des pièces

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris à sa demande de copie des pièces

ou le dossier mentionnant la superficie totale concernée par l'implantation des 46 bornes d'irrigation ; 2) la pièce ou le dossier mentionnant la superficie réservée à la culture de la pomme de terre

comptables (dépenses et recettes) des deux dernières fêtes du jardin médiéval et des deux derniers marchés de Noël ; 2) l'intégralité des pièces relatives au marché public et à l'exécution des travaux

de dépense correspondant à l'acquisition du nouveau tractopelle ; 6) toutes les pièces comptables relatives aux travaux de remise en état du tractopelle comprenant notamment les pièces justificatives,

de Veckring à sa demande de copie des documents suivants : 1) la totalité du registre des délibérations du conseil municipal ; 2) les ordres du jour des conseils municipaux de 2015 et 2016 ; 3) les pièces

communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour objet une mission d'assistance pour la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces