X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre des monuments nationaux à sa demande de communication d'une copie des pièces

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

(pièce no 2 de la société), laquelle n'est pas utilement contredite par celle de M. E... (pièce no 8/ 1 du salarié).

De cette union sont issus trois enfants, Rémi, désormais majeur, Damien né le 6 avril 1994, et Adrien né le 10 juillet 1997. Le 20 avril 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

"Porc qui pique" décrite dans la requête, et partant dans l'ordonnance comme se trouvant entre les mains de Monsieur Adrien X... ou de sa soeur Madame Sylvie E... 3."

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Adrien LEIBER, Président de Chambre Louise FRATTE, Conseiller Christine MITTELBERGER, Conseiller qui en ont délibéré

Puis, le 24 avril 2014, ce service a adressé à M. L...

No 05/05899 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...

N° 05/00378 AFFAIRE : Hervé-Adrien X...

de son dossier médical comportant les notes rédigées par le docteur X lors de son rendez-vous avec ce dernier, ainsi que le courriel de Madame X adressé à ce même médecin.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

n'est les coordonnées de l'avocat et une pièce jointe intitulée 'à monsieur le premier président de la Cour...' ; - un accusé réception d'un message envoyé à l'adresse mail [Courriel 2] Le 31/03/2026

Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....

2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04651 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne

APPELANTS : Monsieur Adrian Marius X... né le 25 Juillet 1965 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 69500 BRON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Madame Florica Y... épouse X...