Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Reprochant à Madame [G] de nourrir des pigeons ce qui occasionnait des dégradations à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de Monsieur [R] comme expert, par ordonnance de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune soutient que : - le requérant qui s'est engagé dans un lieu dans lequel il n'avait pas à se trouver, pour effaroucher les pigeons, en dehors de toute sollicitation en ce sens, a commis une
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle estime que le poste démolition et évacuation des pignons ne visait en réalité que les pignons et non les murs pignons .
Source officielleAvis
CADA:20162159
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d1
20 mars 2014
20 mars 2014
MOTIFS Les immeubles se jouxtaient, étant précisé que le mur pignon de l'immeuble X... était plus élevé que l'immeuble Y.... La démolition de celui-ci a découvert la partie basse du pignon X....
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
- o0o- Les consorts Z... répondent qu'elles établissent sur le pigeonnier des actes continus de possession jusqu'à la dépossession forcée opérée par Maurice X... en 2002.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991510
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle réplique que : - le caractère inesthétique du pignon, qui est discutable, ne peut justifier le prononcé de mesures en référé, - la présence de nuisibles du fait de trous dans le pignon n'est pas
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e8
10 avril 2025
10 avril 2025
Au fil du temps, une accumulation d'eau dans le mur pignon réduira l'intégrité structurelle du mur pignon, ce qui mettrait en danger la maison entière.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier D B, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, et la société Pigeon
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[L] [P] de sa demande au titre des travaux de reprise du mur pignon ; débouté M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] fait valoir que l'état du pignon de son immeuble nécessite des travaux, que seule la pose d'un échafaudage permettrait, au regard de la configuration des lieux, un accès au pignon et qu'en tout état
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
. - Grosse Me BELLICHACH 5.7.24 Me PION 5.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 N° 75 - 12 Pages APPELANTE : S.A.
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d9
12 octobre 2022
12 octobre 2022
un parking et que ce mur pignon était déjà recouvert de l'enduit existant au jour de la vente.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[F] indique ; 'je n'ai jamais eu connaissance d'aucune tache sur le pignon gauche de la maison d'habitation de M. [J] [U] ainsi que sur les autres façades.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
29 mai 2026
du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré présentée pour la SCI du Pigeonnier a été enregistrée le 28 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
X..., les sommes de : * 1612,21 au titre des fissures sur partie courante sur le mur pignon et la cheminée extérieure, * 1313,22 au titre des fissures entre murs pignon et cheminée extérieure, - dire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; - la recommandation de surveiller l'étanchéité de la protection partie supérieure du mur pignon, afin d'éviter tout écoulement d'eau de pluie entre la protection et le mur pignon qui serait alors sujet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f58
2 mai 2006
2 mai 2006
ainsi que 2.000 € de dommages-intérêts ; condamné Marc Y... à payer à Bernard X... la somme de 5.109,47 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel pour la non conformité du pignon
Source officiellePage 5 sur 269
UN PIGEON DANS PARIS
26/07/2026
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PIGEON T.P, PIGEON PREFA
Acte en date du 01/06/2026 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement d'Ille et Vilaine le 04/06/2026 sous le numéro dossier 3504P61 référence 2026-A-02122 Adresse de l'ancien propriétaire: le Camp Duguesclin 35270 Combourg
24/07/2026
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SCI DES TROIS PIGEONS
17/07/2026
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SCI DES TROIS PIGEONS
16/07/2026
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LES PIGEONNES
16/07/2026
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