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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Assurances Pilliot a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69a
20 juin 2008
20 juin 2008
Y... a interjeté appel par une déclaration établie sur papier à en-tête de la société civile professionnelle (SCP) Pigot, Segond et associés, mentionnant notamment Martine E...- F... comme avocat associé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier D B, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, et la société Pigeon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C a acquis en 2005 une maison d'habitation, sise quartier Jussel sur le territoire de la commune de Piégut.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7aae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le mur pignon est partiellement affecté des mêmes désordres, sur sa partie contiguë à la façade sur cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04818_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'acte d'engagement du marché en litige stipule que la société Assurances Pilliot, représentée par M. A, et la société CBL Insurance, représentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.
Source officielle8ème chambre
62736a41a58162057dac66aa
4 mai 2022
4 mai 2022
Ils reconnaissent la réalité de la reconstruction du pigeonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
AXA FRANCE IARD demande : de dire que la Société CAPPELLE PIGMENTS n'a commis aucune faute inexcusable en rapport avec la maladie invoquée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9736f50173a60a67f3e9a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] a été embauchée par la société France TELEVISIONS le 7 octobre 1993 en qualité de journaliste pigiste rédacteur ; les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée
Source officielleChambre Sociale
6688de07676b73dd81b96cb4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Votre demande de modification consistait à: 'Intégrer dans le cahier des charges, en option au système initialement prévu d'électrorépulsion, la mise en place de ' filets anti-pigeon' entre les bâtiment
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle estime que le poste démolition et évacuation des pignons ne visait en réalité que les pignons et non les murs pignons .
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une lettre du 28 septembre 2018, reçue le 3 octobre suivant, la société Pilliot Assurances a résilié le contrat d’assurance à compter du 31 décembre 2018.
Source officiellePage 5 sur 197