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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f8118
2 mars 2020
Le 12 mars 2010, la société Roques a conclu avec la société forestière de la caisse des dépôts et consignations un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins, suite à la tempête Klaus de début 2009
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f93
24 janvier 2008
du 20 décembre 2004 au titre du solde d'un prêt, la SA SOGEFINANCEMENT a fait pratiquer les 15 juin et 10 août 2006 une saisie vente sur des biens situés à son domicile et notamment une télévision PIONEER
6253cd93bd3db21cbdd93b8d
26 avril 2017
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Chambre civile 1-5
69e1c09fcdc6046d4787c5f4
16 avril 2026
lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur ; le pin
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19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juillet 2019 COMPOSITION DE LA COUR
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Chambre 1 A
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23 août 2023
Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
E et Mme D invoquent les énonciations du paragraphe n°370 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-RICI-230-20-20, aux termes desquelles : " Cela étant, compte tenu des difficultés
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BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
6253cd68bd3db21cbdd93414
15 juin 2016
ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Chambre des Urgences
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4 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis
6253cdb2bd3db21cbdd942b9
15 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -
Chambre sociale
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3 mai 2023
RICO, demeurant [Adresse 1] Défaillante INTIMEE * * * * * Monsieur [I] [O] a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS
Chambre 1-4
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25 janvier 2024
Par jugement du 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nice a : -Rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la SASU AURON LE PILON -Condamné la SASU AURON LE PILON à payer à la SARL ART
1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
Par conclusions du 3 janvier 2018 la SCP de notaires Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chretien-Bosch, anciennement dénommée Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier, demande à la cour : ' de réformer le
Chambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION
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