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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02024_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, les sociétés Langfang et Yantai ont conclu avec la société Pioneer un contrat de gérance-mandat, signé le 21 septembre 2001 pour la première et le 29 septembre 2002 pour la seconde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f8118

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Le 12 mars 2010, la société Roques a conclu avec la société forestière de la caisse des dépôts et consignations un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins, suite à la tempête Klaus de début 2009

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00056_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : L'État versera à Me Pion une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f93

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

du 20 décembre 2004 au titre du solde d'un prêt, la SA SOGEFINANCEMENT a fait pratiquer les 15 juin et 10 août 2006 une saisie vente sur des biens situés à son domicile et notamment une télévision PIONEER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8d

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c09fcdc6046d4787c5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur ; le pin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e6

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Juillet 2019 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64eedc50bb2c32d969d3520b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

E et Mme D invoquent les énonciations du paragraphe n°370 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IR-RICI-230-20-20, aux termes desquelles : " Cela étant, compte tenu des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8e

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93414

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bda

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63b6777fa853827c9026d1dd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b9

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf937f394d0f8f666b2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

RICO, demeurant [Adresse 1] Défaillante INTIMEE * * * * * Monsieur [I] [O] a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d592000810732b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de Nice a : -Rejeté la demande de sursis à statuer formulée par la SASU AURON LE PILON -Condamné la SASU AURON LE PILON à payer à la SARL ART

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d1

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Par conclusions du 3 janvier 2018 la SCP de notaires Eymard-Rouden-Pionnier-Chatel-Chretien-Bosch, anciennement dénommée Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier, demande à la cour : ' de réformer le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3ffd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Date naissance 1] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION

Source officielle

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