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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ee
1 février 2001
1 février 2001
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société en nom collectif PODIA FRANCE qui a pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de négoce d'équipements et d'instrumentation de podologie
Source officielle4e Chambre B
616246beaf0a1de0eb1b6488
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée parla SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleChambre 4-3
6973aff3cdc6046d4772a9fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033af66566f756348b4f73f
25 avril 2017
25 avril 2017
barreau de PARIS INTIMEE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, substitué par Me Faustine POLAK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f417b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sortie de cette hospitalisation, il lui a été prescrit une consultation avec un spécialiste de l'occlusion dentaire pour poser l'indication d'une gouttière de repos nocturne des mâchoires, un bilan podologique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, le certificat médical renseigné par son médecin généraliste et transmis à l'OFII indique que le traitement de ces pathologies se limite à de la kinésithérapie, de la podologie et un simple suivi
Source officielleChambre 1-2
65aa206aa34ad10008581785
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[S] né le 04 juillet 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af370
28 février 2017
28 février 2017
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11697 APPELANTE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 438 313 843 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a8c
1 juin 2016
1 juin 2016
Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 INTIMÉE SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 438 313 843 00064 représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
psychomotrice ; ils ont ensuite exposé des frais de déplacement en voiture pour se rendre de leur domicile à Saint Médard en Jalles à des séances de kinésithérapie, de rééducation psychomotrice, de podologie
Source officielleChambre 1-2
65b35b111d7564000872dbb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
responsabilité limitée (la SARL) société Marseillaise de Mécanique a consenti à monsieur [J] [M] un bail commercial, pour un bien situé [Adresse 1], à destination de : - salon de coiffure - onglerie - podologie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
[VJ], auquel il ne confiait aucun travail mais aussi de racisme désignant une alternante polonaise sous le nom de « la polak » et un d'origine asiatique de « Tsing tao » (pièce 4), même s'il ressort de
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
25 avril 2025
POUPINEL-DESCAMBRES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Maître Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleChambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DBVB-V-B7E-BGS2A [J] [X] C/ [LT] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
10 janvier 2019
00016 représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 PARTIE INTERVENANTE : [K] [M] DÉFENSEURS DES DROITS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas PODOLAK
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
7 juin 2018
pédicures-podologues n'avaient pas l'obligation de tenir un fichier de leurs patients, instituée par le décret du 26 octobre 2007 ; qu'il ressort des écritures et pièces des parties qu'était tenu dans le cabinet de podologie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
2 avril 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleChambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
° RG 19/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2F SA CMA CGM C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à: Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
juillet 2010, APPELANTE & INTIMÉE : SARL Événement, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Yann Arnoux-Pollak
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte en outre du diagnostic podologique établi par la chambre d’agriculture de la Nièvre qu’un tel risque est évalué à un sur seize, si le piquet dépasse 0,85 à 1,05 mètre de profondeur.
Source officiellePage 5 sur 8