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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me CHAPUT, avocat Madame Odile Z... divorcée X... 87 rue Joseph Blanchard 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me POLLONO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C et Mme I E G, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00026_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... et Mme B..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision explicite du 15 mars 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a8
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marylène X...épouse B... ... 44100 NANTES Représentée par Me Jean-michel POLLONO
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01819_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 et du 26 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00674_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A B, représenté par Me Pollono, a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2021 et demandé qu'il soit enjoint au ministre de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A C B, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
H M et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00830_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, Mme F E et Mme B A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02575_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mmes D et C A, représentées par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
G..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 13 avril 2023 de la commission
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01469_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B D et Mme C F, représentés par Me Pollono, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02270_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et Mme D..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 août 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147c
15 avril 2014
15 avril 2014
. **** APPELANT : Monsieur Fodé X... ... ... 44000 NANTES non comparant ayant pour avocat Me POLLONO, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013006341 du 05/ 07/
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01482_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a mis à la charge de l'Etat, dans son article 3, le versement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01956_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B et Mme A, en leur nom et au nom de leur enfant, D, représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 16 septembre 2022, 16 décembre 2022, 27 juin 2024 et 3 juillet 2024, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, Mme A B, représentée par Me Pollono
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03485_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2022 et le 26 mars 2024, Mme A, agissant en son nom et en tant que représentante légale du jeune C H, Mme J B et Mme E B, représentées par Me Pollono
Source officiellePage 5 sur 8