administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou par envoi postal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique et/ou par voie postale

[X] [Q] fait valoir que : - le remplacement d'un portail continuellement ouvert permettait à la société Alpha Médical d'exercer son activité et de recevoir ses clients, alors qu'un portail, quel que soit

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 NOVEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02480 - N° Portalis

Il a été installé un portail sur leur fonds sans leur autorisation et sans qu'il soit démontré qu'il ne s'adosse à aucun endroit sur leur propriété. Ce portail est source de nuisances sonores.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLN

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 19/03639 - N° Portalis

1ère Chambre ARRÊT N°145/2019 N° RG 17/00126 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NTLV M.

courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par voie postale

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie par courrier postal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de copie et envoi postal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers) à sa demande de communication, par voie postale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique et/ou par voie postale

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-en-Talmondais à sa demande de copie, par voie électronique ou postale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne à sa demande de demande d'envoi par courrier postal

JPL/SB Numéro 19/5041 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2019 Dossier : N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGKH Nature affaire : Autres demandes

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/