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L'expert judiciaire indique que l'état de santé de Monsieur [M] a nécessité un lit médicalisé, un matelas anti-escarre, une potence et un fauteuil roulant « manuel qui pourrait être motorisé » ainsi qu'un

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Chambre 1-2

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Appel

9 janvier 2025

disposition au greffe, avons rendu le 9 Janvier 2025, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance contradictoire du 17 mai 2024, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Povence

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Chambre 4-6

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Appel

6 janvier 2023

Il conteste avoir été informé le 3 mars 2017 de la défectuosité d'une potence et avoir sciemment maintenu en fonctionnement l'exploitation jusqu'au 9 mars 2017; Il soutient que ce n'est que le 9 mars que

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Chambre Sociale-Section 1

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Appel

9 avril 2024

[D] 'de lui proposer une formation pour utiliser les rétroviseurs interne et latéraux pour positionner le crochet de la potence et ainsi limiter les mouvements de rotation du tronc, en complément des contrôles

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

7 juin 2019

[R] [U] un avertissement pour avoir le 16 février 2015, alors que le salarié s'était rendu à la station d'épuration de GROISSIAT pour le dépotage d'un véhicule, percuté le mur de la station avec la potence

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00484_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo - Lecamus, représentant l'OPH de Charente-Maritime et de Me Potencier - Molinier représentant la société Qualiconsult Immobilier

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Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

6 octobre 2022

l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité Commissaire-Priseur : Selarl EMME ENCHERES MEAUX mission conduite par Maître POTENTE

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Chambre 4-2

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Appel

24 janvier 2019

Jean-Jacques X... à compter du 1er novembre 1988 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de secteur adjoint au chef d'agence d'Aix-en-Povence.

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Chambre sociale

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Appel

23 février 2012

OMAREEF [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître POTTECHER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître VIELLE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

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Cour d'Appel

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Appel

5 février 2008

a connu une dépression nerveuse quand il a compris qu'il ne pouvait pas faire une carrière de chanteur soliste, il est revenu à Toulouse et a repris contact avec les " petits chanteurs à la croix potencée

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

canalisations et caniveaux, ainsi que les immobilisations " 2 supp enseig ptes drap ", " fourn pose enseig 4 M A ", " enseigne lumineuse ", " panneaux local atmos (tunnel B) ", " plans (ext unité 3 TR 2) , " potence

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1ère Chambre

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Appel

4 avril 2023

résulte des productions, la société [T] hôtels est un acteur majeur du secteur hôtelier en Auvergne Rhône Alpes dont le porte-feuille en 2017 comptait quatre hôtels de 3* à 5* dont les Suites de la potinière

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

21 octobre 2025

[U] explique qu'il 'a abaissé la potence pour avoir de la longueur de fil. A cet endroit-là, il n'y a pas le choix de le tirer pour le ramener avec l'autre bout et les souder.

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

22 novembre 2017

SUR CE, Considérant que la société Océan Brun, appelante, soutient que : - la hauteur de la potence de dimension importante (1,20m x 0,70m), située à quatre mètres de hauteur permettant une visibilité

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

12 janvier 2026

l'infiltration', qu'il n'est intervenu de manière effective qu'en octobre 2024, tant pour la recherche de fuite que pour sa réparation par la société CGMI pour le remplacement de la vanne et de la tête de potence

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

6 janvier 2026

d'un accident du travail alors qu'il intervenait sur le site de la société [16], déclaré comme suit par l'employeur : 'Selon les informations de l'entreprise utilisatrice en essayant de débloquer une potence

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Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

15 juillet 2025

précise que les salariés devant récupérer des fûts de glycol posés sur une palette, laquelle reposait sur la grille d'un bac de rétention, à l'aide d'un chariot élévateur en mode fourches munies d'une potence

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2010

traiteur et l'a beaucoup épaulé professionnellement et il a toujours travaillé dans sa spécialité, et plus particulièrement en tant qu'apprenti puis salarié, dans l'entreprise de Monsieur Roger Y... " La Potinière

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

12 juin 2012

Assister les mandants dans le cadre des négociations avec les investisseurs potentils et CLF relatives à l'Opération et les garanties de paiement devant être délivrées au plus tard le 31 juillet 2007,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

quatre projets de parc éolien déposés postérieurement à sa demande, à savoir trois projets situés au nord-ouest du projet en litige, celui de Selens-Vézeponin, déposé le 25 novembre 2019, celui des Potentilles

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