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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

dans le dispositif de l'arrêt de cette Cour ( Pôle 4, chambre 1 ) du 27 septembre 2012 ( RG no 10/22365 ), au lieu de la disposition : « Condamne la Société CHAMPIONNET aux entiers dépens lesquels pourront

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda849

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda84f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48d29b9ed1b0008c66c72

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95a8452800008b2b771

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95e8452800008b2b773

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9628452800008b2b775

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f96f8452800008b2b77b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

toutes ses dispositions, de : - dire le testament valide, en conséquence, - rejeter toutes demandes contraires, - condamner la partie succombante aux dépens de première instance et d'appel qui pourront

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00922_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

arrêtés du 28 janvier 2022 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

les arrêtés du 7 septembre 2022 par lesquels le préfet des Ardennes leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00414_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'annuler les arrêtés du 25 avril 2022 par lesquels le préfet de la Marne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03257_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b4

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

l'ensemble de ses demandes tendant à l'attribution préférentielle à son profit du garage et des trois chambres de service, - désigner un notaire, - condamner Monsieur [C] [R] aux entiers dépens qui pourront

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e7c3a3681400d0dcd8b7

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 1er février 2010, Madame [X] [H] conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation des consorts [O] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

de Verdun des frais non répétibles exposés à concurrence de la somme de 3.000ç, - condamné celui-ci aux dépens de première instance et d'appel, lesquels comprendront les honoraires de l'expert et pourront

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00933_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc6aaebb88318fda851

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a8d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En cas d'accord, les parties pourront saisir le conseiller de la mise en état d'une demande d'homologation de cet accord.

Source officielle

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Ventes et cessions

PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 513223701GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

26/11/2009

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Radiations

GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 484472022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

12/07/2009

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Ventes et cessions

PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 513223701GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

10/07/2009

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