REPRESENTANT DES CREANCIERS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA LE M. demeurant à CALAIS Représenté par Maître LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour, G.LE CENTRE COMMERCIAL DE LA COTE D'OPALE

L'élevage de poules ayant été atteint de la salmonelle, un arrêté préfectoral en date en date du 16 février 2005 a ordonné l'abattage des poules et la destruction des oeufs.

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame Genoveva Q... B..., épouse C... Y...

[B] [C] né le 13 Septembre 1995 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant eu Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître COSTENOBLE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame

Monsieur X, pour l'urbaniste qualifié X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pouilly-en-Auxois

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame A... TRINH, épouse Y...

Par deux mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2023 et 11 décembre 2023, la société ALJ, représentée par Me Pouilhe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise

Enfin pour la première fois devant la cour les consorts [Y] évoquent l'existence de troubles de voisinages dus à la divagation de quelques poules de Mme [C] et de son chien.

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARCHADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître CALONNE-RICOUART, avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président

C. demeurant à BETHUNE X... par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme GEERSSEN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle

[D] [O] avait « de nouveau essayé » de lui brûler des poils avec un briquet.

Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian un récépissé de dépôt d'un dossier de déclaration pour l'installation et l'exploitation d'un élevage de 30 000 poules

01 Juillet 1992 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] - ayant eu devant le juge des libertés et d ela détention Me Pascale POUILLE

.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN