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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f065
26 janvier 2012
26 janvier 2012
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par maître Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et maître Alain CHARTIER-PREVOST
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ SCI LAURA, intervenante volontaire, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits SA LASER COFINOGA JCS/ MCM VENTE FORCEE Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST et Me DELPY, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90965
20 août 2013
20 août 2013
C/ SA LASER COFINOGA MJ/MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le vingt Août deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont
Source officielleChambre 3-1
6364bad2e405357f749ea749
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MJ2P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef4b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[J] [V] lequel a un cancer de la prostate et est suivi dans le cadre d'une chimiothérapie. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance querellée.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU BLICS GS-iB résiliation police d'assurance Grosse délivrée Maître CHARTIER-PREVOST
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f623bb275d83183a3c73
5 octobre 2023
5 octobre 2023
âgé de 71 ans ; qu'il est à la retraite et perçoit une pension de 833 euros par mois outre l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 73 euros par mois ; qu'il est atteint d'un cancer de la prostate
Source officielle11e Chambre A
60330af8feb2a67d325208b7
12 octobre 2017
12 octobre 2017
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/12868 SAS SERTLC C/ SARL BEVI Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2f
22 avril 2011
22 avril 2011
DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST
Source officielleCour d'Appel
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
20 mars 2013
A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01259_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a déclaré lors d'une audition souffrir d'hypertension et avoir la prostate gonflée. Il ne peut ainsi être regardé comme ayant apporté des précisions suffisantes sur la gravité de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
David Nicolas (MDN), prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Prévost, demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 11 janvier 2024 en tant que le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
25 avril 2012
AM-iB responsabilité d'auxiliaires de justice grosse délivrée à Maître CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AVRIL 2012 --- = = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132b
26 mars 2014
26 mars 2014
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 MARS 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
. **** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [G] a consulté à plusieurs reprises le Dr [O], chirurgien urologue, pour la surveillance d'un adénome prostatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1 boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e718
31 octobre 2011
31 octobre 2011
public au greffe : ENTRE : SA LASER COFINOGA dont le siège social est 66, Rue des Archives-75003 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Alain CHARTIER-PREVOST
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90841
28 juin 2013
28 juin 2013
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me CHARTIER-PREVOST, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =---
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