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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9217edb2ccbbeab0f1da7
2 juin 2020
[X] [Y] a saisi, le 13 janvier 2016 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 4 novembre 2016 a statué comme suit : - Déboute M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b31
3 juillet 2020
TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 9
5fd87354a0cd583f5e4e29ce
10 décembre 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 30 mars 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Créteil, statuant dans le litige opposant M.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision (N° RG 12/00746) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date
2e chambre sociale
5fd973f09fafaf6162e7626c
29 janvier 2020
DU 29 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04849 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MWJA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
Me Christine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2020 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) PRUD'HOMMES
11e chambre
5fd947fd48f9482f6f0832d3
5 mars 2020
2020 N° RG 17/05635 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8
3 juin 2020
PRUD'HOMALE N° RG 17/05783 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LF5H [H] C/ SELARL JEROME ALLAIS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
5fca9f3343dfd19523e5af30
9 juillet 2020
C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :
Pôle 6 - Chambre 3
5fca6281936f314a7a2add4c
4 novembre 2020
Le jugement du conseil de prud'hommes sera confirmé sur ce point.
CHAMBRE SOCIALE C
5fca5ccf2eee9739cc966f62
12 novembre 2020
Le conseil de prud'hommes a par ailleurs justement relevé, au vu des compte-rendus d'évaluation et des courriels échangés entre M.
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fc
7 février 2020
Le 06 juin 2019, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, dans sa section commerce, a statué comme suit : - déclare le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence de céans territorialement incompétent
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont Mme C...
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
[D] [W] C/ Me SELARL [O][I] - Mandataire liquidateur de la SNC SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
° RG 17/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RS6Z AFFAIRE : [P]-[J] [R] C/ SASU CAREFUSION FRANCE 309 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
(n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9f9d5f81db23b3f95881a
23 octobre 2019
[D] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Meaux le 27 février 2014 afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, outre des rappels de salaire.
5fdb495162c878273a1fb6fe
26 mars 2019
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23LF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
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