Se plaignant de ce que les murs de l'immeuble étaient hors d'équerre et de ce qu'un tuyau d'évacuation des eaux pluviales n'était pas relié au puisard, les époux C... ont, par acte des 5,15 mai et 20 juin

modification du positionnement de l'extracteur d'air pour permettre son entretien ; - réparation de la fuite de la canalisation en cuivre au plafond du sous-sol ; - reprise de l'obturation du trou du puisard

Par une décision du 16 janvier 2023, le bâtonnier a finalement désigné Me Puillandre pour représenter M. A. Cet avocat n'a produit aucun mémoire ni ne s'est présenté à l'audience du 2 février 2023.

pouvoir prétendre à aucune diminution de prix, ni à aucune garantie ou indemnité contre le poursuivant, la partie saisie ou ses créanciers pour surenchère, dégradations, réparations, curage de puits, puisards

l'évacuation des eaux usés, pourtant reliée au système d'assainissement collectif de la commune, est régulièrement source de refoulements dans la maison (photographies présentées par les locataires) et que le puisard

pluviales, les eaux de ruissellement des parties communes imperméabilisées seront recueillies dans des caniveaux qui se déverseront dans des grilles munies de bacs de décantation raccordées à des puisards

dysfonctionnements ont été constatés lors de la mise en eau du bassin en juillet 2019 à savoir les joints de liner défectueux, la douche défectueuse, la pompe à chaleur défectueuse , l'absence de liaison entre le puisard

sous le n°492 621 909, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline PUILLANDRE

totalité des travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport du 5 décembre 2019, notamment le remplacement de la totalité des seize fenêtres, la réparation de la façade, la création d'un puisard

- confection d'un solin, constitué d'une chape bitumineuse avec joint silicone sous bande comprimante en aluminium en tête, pour étancher la couverture de la véranda, - création dans la cave d'un puisard

d'une réunion du 20 octobre 2003 sur les risques de l'usine il lui était demandé de construire un seuil autour de la cabine de remplissage de la ligne 40-3 pour confiner un éventuel débordement du puisard

ouvrages serait de l'ordre de 20.000 € au minimum (conduit de fumée non conforme, absence de VMC, pente de la couverture trop faible, cour plus basse que la voirie, réseau d'eaux pluviales non raccordé, puisard

Elle conteste la présence d'une nappe phréatique ou l'incidence du puisard qu'elle a dû mettre en place pour collecter l'humidité présente en pied de mur.

bailleur à ses obligations Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription En cause d'appel, la prescription n'est opposée par la partie intimée que s'agissant des désordres affectant le puisard

de hauteur sur les deux côtés de la zone reprofilée ainsi que de bourrelets bétons aux deux extrémités de la bordure du trottoir, afin de supprimer tout passage d'eau et enfin dans la création d'un puisard

natures de prestations et des coûts différents, la solution dite 1bis évaluée entre 13.000 et 18.000 ' incluant outre le débouchage de l'aqueduc, la réalisation sur le fonds [Cadastre 3] ([C]-[H]) d'un puisard

civil repris par l'article UE f4 du PLU ; la commune ne conteste pas l'aggravation de l'écoulement des eaux pluviales au détriment de sa propriété ; le projet ne respecte pas la DTU 64.1 relative aux puisards

[N], au titre de au titre de la reprise des plafonds (15487,96€ TTC en incluant 8432,33€ TTC de réfection des peintures ),des travaux sur le puisard (7437,60€TTC), de la reprise du refoulement dans l'abri

: Jugement du 19 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10401 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline PUILLANDRE

Il en va de même pour la non-conformité du tableau électrique et la présence d'un puisard dans la cave.