, c'est à l'entreprise qu'il appartient de démontrer les erreurs qu'aurait commises le maître d'œuvre en établissant les quantités retenues au décompte général à défaut de quoi les quantités arrêtées par

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le 19 mai 2026, avec demande d'effet suspensif, au motif que deux interprètes sont intervenus au cours de la garde à vue de l'intéressé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

0/10 (prix 602b), la réalité des quantités retenues par la société ayant été confirmées par l'expert ; - la réalisation de la couche de forme à partir des marno-calcaires, en raison de la découverte

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD

La notification de la garde à vue : Antoine Y... ne sait pas écrire le français et ne sait pas ou peu le lire.

[Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS

Sur les questions prioritaires de constitutionnalité : 3.

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 504 523 697 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND

la cadre d'un projet de sous-traitance de découpe pour le compte de la société FAURECIA, cliente de NLMK, la société SOREM a fait assigner la société NLMK devant le tribunal de commerce de Brive La Gaillarde

X... s'est trouvé dans l'incapacité de s'exonérer de la responsabilité du fait des choses dont on a la garde.

B, qui exploite à titre individuel un établissement de restauration rapide à l'enseigne Le Bosphore, à Gaillard (Haute-Savoie), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période

légaux [Adresse 1] [Localité 2] ETAS-UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Madame Stéphanie MERSON GREDLER lors des débats en présence de Mme Clémence GAILLARD

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 719 807 406 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentants : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Olivier LE GAILLARD

légaux [Adresse 1] [Adresse 3] ETAS UNIS représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Emmanuel GAILLARD

recettes et les bénéfices, pour les exercices clos en 2014 et 2015, à partir des factures d'achats de boissons inscrites en comptabilité ou obtenues dans le cadre du droit de communication, à partir des quantités